FONDATION INSPIRE – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Date de la dernière mise à jour :  02 Octobre 2020

La Fondation INSPIRE est le propriétaire et l’exploitant du site https://www.fondationinspire.org.

L’utilisation du site Web https://www.fondationinspire.org est assujettie aux conditions qui suivent. Veuillez ne pas accéder au site si vous ne les acceptez pas entièrement, sans limite ni réserve.

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Modalités d'utilisation / Avertissement

Vous déclarez que vous avez l’âge de majorité dans votre province de résidence, ou que vous avez l’âge de majorité dans votre province de résidence et que vous avez donné votre accord pour qu’une personne mineure dont vous avez la charge légale utilise ce site, que vous êtes habilité à conclure un contrat et que vous utilisez le présent site conformément à toutes les présentes conditions. Vous convenez d’assumer tous les frais engagés dans le cadre de l’utilisation du site (de même que ceux engagés par d’autres personnes utilisant votre compte). Vous déclarez également que toute l’information que vous avez fournie dans le cadre de l’utilisation du site est véridique et exacte.

Il vous incombe de vous assurer que vous avez légalement accès au site et que les éléments disponibles dans celui-ci ou par l’intermédiaire de celui-ci sont licites dans chaque territoire où vous accédez au site ou à ces éléments ou visualisez ceux-ci.

Le fait d'accéder aux documents qui se trouvent sur le site Web de la Fondation INSPIRE et de les utiliser constitue un consentement aux dispositions suivantes et est conditionnel à ce que vous acceptiez et respectiez de telles dispositions. De plus, il vous incombe de prendre connaissance des modifications éventuelles apportées aux présentes conditions.

Limitation de responsabilités – Absence de garantie

Même si elle fait des efforts raisonnables pour s'assurer que le contenu figurant sur ce site Web sont exacts, la Fondation INSPIRE ne donne aucune garantie quant à son exactitude ou à son intégralité ou au fait qu'il soit à jour, quant à l'absence d'interruptions, d'erreurs ou d'omissions dans le site Web, quant au fait que les vices seront corrigés ou que le site Web et le ou les serveurs qui en permettent l'accès ne contiennent aucun virus ou autres composants nuisibles. 

Le site Web et les documents et informations qui s'y trouvent sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition de quelque sorte que ce soit, expresse ou implicite.

La Fondation INSPIRE, ses membres, ses administrateurs ou ses employés ne seront en aucun cas tenus responsables des pertes, frais ou dommages-intérêts de quelque nature que ce soit, qu'ils soient directs, indirects ou autres, découlant de l'utilisation ou du mauvais usage du présent site ou du fait qu'il contient un vice, une inexactitude, une erreur ou une omission, peu importe la nature de l'action.

Propriété intellectuelle

Copyright © 2020 Fondation INSPIRE. Tous droits réservés. 

Le site Web de la Fondation INSPIRE contient des renseignements, communications, logiciels, images, son, musique, dessins, photographies, vidéos et autres services et matériel (collectivement, le « contenu »).

Vous convenez que le contenu ainsi que la sélection, la disposition, l'architecture et l'enrichissement du contenu et autres caractéristiques propres à un site Web (la « conception du site Web ») sont protégés par des droits de propriété industrielle et intellectuelle canadiens et internationaux, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce et autres droits exclusifs. Ces droits sont valides et protégés dans tous les supports existants actuellement ou créés par la suite, et l'utilisation du contenu ou de la conception du site Web doit être conforme à de tels droits ainsi qu'aux présentes conditions.

Les utilisateurs du présent site Web se voient accorder une licence limitée leur permettant d'en afficher ou d'en imprimer le contenu uniquement pour leurs propres fins personnelles et non commerciales, à la condition de ne pas le modifier. Toute autre utilisation du contenu ou de la conception du site Web est interdite. 

Le contenu et la conception du site Web ne peuvent être reproduits, publiés de nouveau ou rediffusés de quelque manière ou forme que ce soit sans le consentement préalable écrit de la Fondation INSPIRE.

Pour l’utilisation des photos et logos publiés sur le site, vous devez inclure la référence de l’auteur original et la source.

Pour de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l’adresse suivante : fondationinspire@gmail.com

Liens et Hyperliens

Vous pouvez établir un lien avec la page d'accueil du présent site Web à partir de https://www.fondationinspire.org.

Il est interdit d'établir d'autres liens avec le présent site Web ou des liens avec certaines pages ou avec une partie du contenu du présent site sans le consentement préalable écrit de la Fondation INSPIRE. 

Toute mention dans le présent site Web d'un produit ou d'un service au moyen de son nom commercial, de sa marque de commerce, d'un lien hypertexte ou d'une autre façon n'est fournie qu'à des fins de commodité et ne constitue ni n'implique une approbation ou une recommandation de la part de la Fondation INSPIRE. 

Le Fondation INSPIRE n'a aucun contrôle sur la disponibilité ou le contenu des sites Web ayant des liens avec son site Web. Si vous utilisez des sites Web ayant des liens avec le site Web de la Fondation INSPIRE, vous devez en assumer les risques.

Confidentialité

Les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération, par conséquent, vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous fournissez par voie électronique du fait que vous accédez à ce site ou en faites usage ne sont ni confidentiels ni exclusifs, sauf dans la mesure requise par les lois applicables et que les communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent être interceptées, altérées ou se perdre.

Pour plus d’information, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Politique sur les langues officielles

La Fondation INSPIRE s'efforce de fournir tous les renseignements sur ses sites Web dans les deux langues officielles du Canada. Il se peut toutefois que, dans certains cas, divers documents et publications soient disponibles seulement en anglais ou en français. 

Lorsqu’un document ou une information est publié dans les 2 langues officielles, en cas de divergence entre les textes français et anglais, le texte français prévaut.

Droit applicable

Les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent régissent l'utilisation du présent site Web ainsi que l'interprétation, la validité et l'effet de la présente entente, malgré toute disposition en matière de conflit de lois et peu importe votre lieu de résidence ou votre emplacement réel. Par les présentes, vous reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec lors d'une action ou d'une procédure concernant le présent site Web et convenez de n'instituer une telle action ou procédure qu'à Montréal (Québec), au Canada.

FONDATION INSPIRE – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Date de la dernière mise à jour : 02 Octobre 2020

La vie privée des utilisateurs de ce site web est très importante pour la Fondation INSPIRE. La Fondation INSPIRE s'engage à assurer l'exactitude, la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels conformément aux lois applicables. La présente politique de confidentialité de la Fondation INSPIRE constitue un énoncé officiel des principes et des lignes directrices concernant la protection des renseignements personnels de nos membres, mentorés, donateurs, partenaires et sponsors (« vous »).

Veuillez noter que les GFGS révisent et mettent à jour cette politique de temps à autres au besoin.

Consentement

EN FOURNISSANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À LA FONDARION INSPIRE VOUS NOUS AUTORISEZ À RECUEILLIR, UTILISER ET COMMUNIQUER CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET TEL QU'AUTORISÉ OU REQUIS PAR LA LOI. 

Sous réserve d'exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à l'égard de certaines des fins déterminées en tout temps en communiquant avec la Fondation INSPIRE. Si vous refusez ou retirez votre consentement, il se peut que nous soyons dans l'impossibilité de vous fournir ou de continuer de vous fournir des renseignements qui pourraient vous être utiles. Si vous fournissez à la Fondation INSPIRE des renseignements personnels concernant un autre particulier, vous déclarez que vous avez le pouvoir nécessaire pour le faire et/ou que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires de la part de cette personne afin de nous permettre de recueillir, d'utiliser et de communiquer ces renseignements personnels aux fins établies dans la présente politique de confidentialité.

Les renseignements personnels que nous recueillons

Aux fins de la présente politique, les « renseignements personnels », telle que définie par la législation canadienne en matière de protection de la confidentialité, s'entendent des renseignements concernant un particulier identifiable. Ces renseignements personnels ne comprennent pas ceux généralement considérés de nature professionnelle : le nom, le titre ou les fonctions, l'adresse professionnelle ainsi que les numéros de téléphone professionnels ou l'adresse électronique professionnelle. 

Les renseignements personnels que la Fondation INSPIRE peut recueillir vous concernant comprennent votre nom, votre adresse personnelle, votre numéro de téléphone personnel, votre adresse électronique personnelle, des renseignements concernant la facturation et le compte.

Les motifs pour lesquels nous recueillons vos renseignements personnels

En général, la Fondation INSPIRE recueille, utilise et communique les renseignements personnels concernant ses membres, mentorés, donateurs, partenaires et sponsors afin de les informer sur les activités et besoins de financement de la Fondation. 

De la même façon, la Fondation INSPIRE recueille, utilise et communique les renseignements personnels concernant les candidats à des postes au sein de celle-ci afin d’évaluer la candidature et de décider s’il y a lieu d’établir une relation d’emploi, une relation contractuelle ou un partenariat (et, par la suite, de l’entretenir ou d’y mettre fin). 

En particulier, nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

· Établir et entretenir des relations avec les membres, mentorés, donateurs, partenaires et sponsors, remplir des obligations juridiques et éviter les conflits d’intérêts ;

· Tenir à jour notre liste de membres

· Établir ou entretenir une relation d’emploi, une relation contractuelle ou un partenariat, ou y mettre fin ;

· Comprendre les besoins et préférences des mentorés, donateurs, partenaires, sponsors, et d'autres tierces parties et y répondre, y compris communiquer avec ces parties et organiser des sondages, des recherches et des évaluations ;

· Distribuer notre magazine « Écouter » et d'autres communications de nature informative sous forme de courriels, des renseignements liés à des conférences et d'autres documents à des particuliers dont le nom figure dans nos listes de diffusion par courrier et courrier électronique, notamment par l'entremise d'agences de publicité directe et de fournisseurs de services de courrier électronique indépendants ;

· Développer et gérer les activités et l'exploitation de la Fondation INSPIRE ;

· Recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels tel que permis par les exigences ou dispositions légales ou réglementaires et pour se conformer à ces exigences ou dispositions ; et

· Recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels à toute autre fin à laquelle vous consentez ou si la communication est requise ou autorisée par la loi.

La protection et le stockage de vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont conservés dans des endroits sécurisés et sur des serveurs contrôlés par la Fondation INSPIRE, lesquels sont situés soit dans nos bureaux, soit dans les bureaux de nos fournisseurs de services le cas échéant.

Comment vous pouvez accéder à vos renseignements personnels

Sur demande écrite de votre part, la Fondation INSPIRE, sous réserve de certaines exceptions, vous informe de l'existence de renseignements personnels qui vous concernent, de leur utilisation et du fait qu'ils ont été communiqués à des tierces parties et vous permet d'y avoir accès. Les demandes d'accès aux renseignements personnels doivent être envoyées à l’adresse courriel indiquée ci-dessous.

La protection de la confidentialité et notre site Web

Témoins (ou Cookies) - Lorsqu'un visiteur accède au site Web de la Fondation INSPIRE, il se peut que nous utilisions un dispositif du navigateur appelé un « témoin » afin de recueillir de l'information comme le type de navigateur Internet et le système d'exploitation que le visiteur utilise, le nom de domaine du site Web d'où vient le visiteur, la date et la durée de la visite, le nombre de visites, le temps que le visiteur a passé en moyenne sur notre site Web, les pages qu'il a consultées et le nombre de témoins accumulés. 

Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d'identification unique qui identifie le navigateur du visiteur (mais n'identifie pas nécessairement le visiteur) à l'intention de nos ordinateurs à chaque fois que quelqu'un visite notre site Web. Nous ignorons l'identité des visiteurs qui accèdent à notre site Web, à moins qu'ils ne nous l'indiquent précisément (p. ex., en s'inscrivant à un événement ou en nous envoyant de la correspondance à partir du site Web). 

Outre les fins déterminées décrites dans notre politique de la confidentialité, nous pouvons utiliser cette information tirée du site Web et la communiquer à d'autres organismes avec lesquels nous entretenons des relations commerciales afin de mesurer l'utilisation de notre site Web, d'en améliorer la fonctionnalité et le contenu et d'en faciliter l'utilisation pour les visiteurs. Les visiteurs peuvent réinitialiser leur navigateur afin d'être avisés dès qu'ils reçoivent un témoin ou refuser les témoins. Cependant, s'ils refusent les témoins, il se peut qu'ils soient dans l'impossibilité d'utiliser certaines des caractéristiques de notre site Web. 

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les pratiques en matière de protection de la confidentialité de la Fondation INSPIRE, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : fondatioinspire@gmail.com